Lamarque.ch : Swiss Safe Cosmetics

Préambule

Lamarque, ci-après dénommée le «site» est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet à l'adresse www.lamarque.ch. L'utilisateur du réseau réseau internet est dénommé "internaute". Il est édité par la société Lamarque SA, au capital de CHF 250'000.-, dont le siège social est Rue du Rhône 7, 1204 Genève, Suisse, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Genève sous le numéro fédéral CH-660-19999006-2.

L'utilisateur, qui souhaiterait acheter sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique et reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Lamarque SA et l'utilisateur, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties concernant la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Le site permet à Lamarque de proposer, à la vente, des produits cosmétiques dénommés les «produits» à des Internautes naviguant sur le Site dénommés «utilisateurs». Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Lamarque seront collectivement dénommés les «parties» et individuellement dénommés «partie», et que l'utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé «acheteur». Les droits et obligations de l'utilisateur s'appliquent nécessairement à l'acheteur.

Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention de l'Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de sa commande ne devra pas excéder la somme de CHF 1000.-.

Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Article 2. Produits - Prix

2.1. Produits

Les produits proposés à la vente par Lamarque sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les images et/ou photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Lamarque ne pourra être engagée.

2.2. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Francs Suisses et en €uros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande sur laquelle s'affichent les frais de transport et les éventuels rabais. Lamarque se réserve le droit, ce que l'utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité des produits. En cas d'erreur de prix sur un produit, Lamarque se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix à l'utilisateur d'annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport.

Article 3. Enregistrement et validation de la commande

En passant commande, l'utilisateur certifie être âgé de 18 ans ou plus.

3.1. Enregistrement d'une commande

Si l'utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits, et manifestera son intérêt en cliquant sur la case «ajouter au panier».

A tout moment, l'utilisateur pourra obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur «mon panier» accessible sur chaque page commerciale, terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur "voir le détail et régler".

Pour commander les produits qu'il a ainsi choisis, l'utilisateur cliquera sur "voir le détail et régler". Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux produits qu'il a choisi, l'utilisateur validera le récapitulatif en cliquant sur : "Valider la commande".

L'utilisateur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il est déjà client, soit en remplissant le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification. L'utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Pour bénéficier d'une réduction (Privilège ou bon cadeau), il est indispensable que L'Utilisateur soit préalablement enregistré dans la rubrique «Mon compte», afin d'activer l'offre, en fin de commande.

3.2. Validation définitive de la commande

En passant commande, l'utilisateur formule une offre d'achat des produits sélectionnés. Lamarque se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à sa discrétion.
Lamarque confirme l'acceptation de la commande à l'adresse e-mail que l'Utilisateur aura fourni. Cette confirmation est effective au moment où celui-ci reçoit un e-mail de la part de Lamarque indiquant que la commande est passée en mode «En traitement». Cet e-mail forme ainsi un contrat de vente entre l'utilisateur et Lamarque. Lamarque se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Une fois que l'ensemble des informations demandées a été complété par l'utilisateur, ce dernier choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande et cliquera sur la case «Valider» pour payer sa commande. L'utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la Banque. Il est précisé que le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données du moyen de paiement choisi, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Lamarque.

Dès qu'il valide le paiement, l'utilisateur revient sur le Site. Sa commande est enregistrée et devient irrévocable. L'utilisateur devient alors acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de Lamarque, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

3.3. Confirmation de la commande

Lorsqu'il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande lui sera envoyé par voie d'e-mail, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de son identification.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Lamarque ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s) commandé(s).

Article 4. Livraison

4.1. Frais d'expédition

Toutes les expéditions effectuées par Lamarque sont acheminées par la Poste en courrier prioritaire ou par transporteur. Un forfait de livraison fixe est appliqué. Le montant des frais d'expédition (emballage, frais de transport et de manutention) est fixé selon le montant total de votre commande et selon les barèmes suivants :

Livraisons en Suisse

Total de la commande de CHF 1.00 à CHF 199.00 Total de la commande de CHF 200.00 à CHF 1000.00

CHF 12.00 Offert

€ 8.00 Offert

Livraisons en Zone 1

Total de la commande de CHF 1.00 à CHF 199.00 Total de la commande de CHF 200 à CHF 300.00 Total de la commande de + de 300 CHF

CHF 18.00 CHF 8.00 Offert

€ 12.00 € 10.00 Offert

Livraisons en Zone 2

Total de la commande de CHF 1.00 à CHF 199.00 Total de la commande de CHF 200 à CHF 300.00 Total de la commande de + de 300 CHF

CHF 23.00 CHF 13.00 Offert

€ 15.00 € 10.00 Offert

Livraisons en Zone 3

Total de la commande de CHF 1.00 à CHF 199.00 Total de la commande de CHF 200 à CHF 300.00 Total de la commande de + de 300 CHF

CHF 24.00 CHF 15.00 Offert

€ 16.00 € 12.00 Offert

Livraisons en Zone 4

Total de la commande de CHF 1.00 à CHF 199.00 Total de la commande de CHF 200 à CHF 300.00 Total de la commande de + de 300 CHF

CHF 29.00 CHF 19.00 CHF 10.00

€ 18.00 € 12.00 € 6.00

Livraisons en Zone 5

Total de la commande de CHF 1.00 à CHF 199.00 Total de la commande de CHF 200 à CHF 300.00 Total de la commande de + de 300 CHF

CHF 34.00 CHF 24.00 CHF 15.00

€ 21.00 € 15.00 € 9.00

Livraisons en Zone 6

Total de la commande de CHF 1.00 à CHF 199.00 Total de la commande de CHF 200 à CHF 300.00 Total de la commande de + de 300 CHF

CHF 34.00 CHF 24.00 CHF 15.00

€ 21.00 € 15.00 € 9.00

Livraisons en Zone 7

Total de la commande de CHF 1.00 à CHF 199.00 Total de la commande de CHF 200 à CHF 300.00 Total de la commande de + de 300 CHF

CHF 45.00 CHF 35.00 CHF 26.00

€ 28.00 € 22.00 € 16.00

Livraisons en Zone 8

Total de la commande de CHF 1.00 à CHF 199.00 Total de la commande de CHF 200 à CHF 300.00 Total de la commande de + de 300 CHF

CHF 53.00 CHF 42.00 CHF 31.00

€ 33.00 € 26.00 € 19.00

4.1.b. Liste des pays/zones

Zone 1 : Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Monaco, Pays-bas.

Zone 2 : Espagne, Grande Bretagne, Italie.

Zone 3 : Autriche, Danemark, Irlande, Malte, Portugal.

Zone 4 : Finlande, Norvège, Suède.

Zone 5 : Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie.

Zone 6 : Bulgarie, Croatie, Tunisie, Turquie.

Zone 7 : Canada, Etats-Unis, Fédération de Russie, Israël.

Zone 8 : Argentine, Australie, Brésil, Corée du sud, Hongkong, Inde, Japon, Nouvelle-Zélande, République populaire de Chine, Singapour, Taïwan, Thaïlande.


4.2. Délais de livraison

Les produits commandés par l'acheteur seront expédiés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande sous quinze jours pour les produits en stock, à compter du jour ouvrable suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande. Si les produits ne sont pas en stock au moment du traitement de la commande, l'acheteur est informé par e-mail du délai de mise en disponibilité.

Lamarque décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait du transporteur, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l'acheteur. En cas de retard de livraison, l'acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service consommateurs Lamarque, par e-mail adressé à service.clients@lamarque.ch ou par téléphone au 0041 22 743 22 22.

A la réception des produits commandés, l'acheteur devra vérifier la conformité de ces produits. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé,...) devra être signalée par l'acheteur sur le récépissé que lui présentera le transporteur au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients Lamarque, par e-mail adressé à service.clients@lamarque.ch ou par téléphone au 0041 22 743 22 22. Faute de déclaration dans le temps imparti, le client prend à sa charge la responsabilité d'éventuels dommages de la marchandise.

4.3. Dégâts lors de la livraison et erreurs de livraison

Tout dégât de transport (par exemple un colis endommagé) doit être annoncé immédiatement auprès du transporteur lorsque ce dernier effectue la livraison.
Toute marchandise livrée par erreur ou en trop doit être retournée au plus tard dans les 7 jours.

4.4. Retours

Pour tout retour en rapport avec une erreur de livraison, une erreur de produit, etc. une demande de retour est obligatoire. Toutes les demandes de retours doivent être adressées à service.clients@lamarque.ch. Les retours sont acceptés uniquement dans leur carton d'origine, non ouverts.

Article 5. Droit de rétractation

Lamarque accorde un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à dater de la livraison des produits et s'engage à les reprendre, pour autant que ces derniers ne soient ni endommagés, ni ouverts et se trouvent encore dans leur emballage d'origine.
Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine, et accompagné du talon de retour adressé par le service clients à l'adresse suivante: Lamarque SA, Service Expéditions, Avenue Alfred Cortot 7F, 1260 Nyon, Suisse.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Lamarque remboursera à l'acheteur, dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

Article 6. Protection des données

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Lamarque s'engage à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Le client à la possibilité de modifier ses données personnelles à tout moment ou de demander leur suppression.

Article 7. Stipulations diverses

7.1. Responsabilités Lamarque

Les présentes "Conditions générales" déterminent l'ensemble de nos obligations et responsabilités.

Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l'exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat.

Toute garantie, obligation ou autre disposition concernant les produits ou services qui pourraient être sous-entendues ou incorporées dans le présent contrat par la loi, la jurisprudence ou d'une autre manière (en ce compris mais sans limitation toute condition implicite quant à la qualité, l'adéquation à des finalités quelconques et toute obligation de diligence) sont expressément exclues par la présente disposition. Lamarque n'a pas la charge de garantir que les produits conviennent à l'usage auquel l'Utilisateur les destine.

7.2. Force majeure

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la loi.
La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

7.3. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

7.4. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

7.5. Loi applicable - Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Lamarque et l'acheteur sont soumises au droit suisse.
Pour tous les autres cas non régis dans les présentes conditions de vente, le Code des Obligations Suisse s'applique.
Le fort est à Genève.